CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE COACHING PROFESSIONNEL
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HumanShift propose et vend ses prestations de coaching professionnel, d’accompagnement individuel, d’accompagnement collectif, de coaching d’équipe, d’ateliers, de formations, de programmes, de conférences et de services associés.
Elles s’appliquent à toute commande, réservation, souscription ou contractualisation d’une prestation proposée par HumanShift, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
Toute commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Identification du prestataire
Les prestations sont proposées par :
HumanShift
Laurent Chartrain, entrepreneur individuel
Adresse du siège : 27 rue Houdan, 92330, Sceaux
SIRET : 89159913600035
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13891599136
Email : laurent.chartrain@humanshift.fr
Téléphone : 06.77.42.13.24
Le directeur de la publication est Laurent Chartrain, en qualité d’éditeur du site.
Nature des prestations
HumanShift propose des prestations de coaching professionnel, d’accompagnement, de formation, d’animation d’ateliers, de facilitation, de conférences, de séminaires et de contenus pédagogiques.
Ces prestations peuvent notamment porter sur :
La clarté mentale.
La posture professionnelle.
Le leadership.
La communication.
La cohésion d’équipe.
La posture managériale.
Les schémas relationnels.
La prise de décision.
La responsabilisation.
L’organisation personnelle.
La prévention de certains blocages professionnels.
L’accompagnement du changement.
L’alignement entre valeurs, actions et objectifs.
La liste ci-dessus est indicative et non limitative.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance, en individuel, en collectif, en entreprise ou dans tout autre format convenu entre HumanShift et le client.
Certification professionnelle
Laurent Chartrain est coach professionnel certifié RNCP niveau 6.
Cette certification atteste d’un niveau de qualification professionnelle dans le domaine du coaching professionnel, conformément au cadre des certifications professionnelles.
Cette mention ne constitue pas une garantie de résultat. Elle ne transforme pas la prestation de coaching en prestation médicale, psychologique, psychiatrique, thérapeutique ou réglementée.
Public concerné
Les prestations de HumanShift peuvent s’adresser :
Aux particuliers.
Aux entrepreneurs.
Aux dirigeants.
Aux managers.
Aux salariés.
Aux équipes.
Aux entreprises.
Aux associations.
Aux collectivités.
Aux organismes publics ou privés.
Selon la nature du client, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent soit dans un cadre de relation avec un consommateur, soit dans un cadre de relation entre professionnels.
Absence de prestation médicale ou thérapeutique
Les prestations proposées par HumanShift relèvent du coaching professionnel, de l’accompagnement, de la formation, de la facilitation et du développement des compétences humaines et relationnelles.
Elles ne constituent pas :
Un acte médical.
Une consultation psychologique.
Une psychothérapie.
Une prise en charge psychiatrique.
Un diagnostic de santé mentale.
Un traitement médical.
Un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial.
En cas de souffrance psychologique importante, de détresse, de trouble de santé, de situation d’urgence ou de besoin thérapeutique, le client est invité à consulter un professionnel de santé ou un professionnel habilité.
Documents contractuels
La relation entre HumanShift et le client peut être encadrée par plusieurs documents :
Les présentes Conditions Générales de Vente.
Un devis.
Une proposition commerciale.
Un contrat d’accompagnement.
Une convention de prestation.
Une facture.
Un programme ou descriptif de prestation.
Tout autre document écrit accepté par les parties.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et un contrat signé spécifiquement avec le client, le contrat signé prévaut sur les présentes Conditions Générales de Vente pour les clauses concernées.
Commande et contractualisation
Toute prestation donne lieu, selon le cas, à l’un des processus suivants :
Échange préalable entre HumanShift et le client.
Clarification du besoin, du contexte et des objectifs.
Transmission d’une proposition, d’un devis ou d’un contrat.
Acceptation écrite du client.
Signature du contrat ou validation du devis.
Paiement total ou partiel selon les modalités convenues.
Planification des séances ou dates d’intervention.
La commande est considérée comme ferme lorsque le client a accepté la proposition ou signé le contrat, et lorsque les conditions de paiement prévues ont été respectées.
HumanShift se réserve le droit de refuser une demande d’accompagnement si la demande ne relève pas de son champ de compétence, si la relation d’accompagnement ne semble pas appropriée ou si les conditions nécessaires à un accompagnement sérieux ne sont pas réunies.
Contrat d’accompagnement
Les prestations de coaching professionnel peuvent faire l’objet d’un contrat d’accompagnement spécifique.
Ce contrat peut notamment préciser :
L’identité des parties.
La nature de l’accompagnement.
Le contexte de la demande.
Les objectifs de travail.
La durée de l’accompagnement.
Le nombre de séances.
Le format des séances.
Les modalités pratiques.
Le prix.
Les conditions de paiement.
Les règles d’annulation ou de report.
Les engagements réciproques.
Les règles de confidentialité.
Les limites de l’accompagnement.
Les modalités de fin de contrat.
Le contrat d’accompagnement constitue un cadre de travail. Il ne garantit pas un résultat déterminé, car l’évolution du client dépend notamment de son engagement, de sa disponibilité, de ses décisions et de sa mise en action entre les séances.
Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix affichés à destination des clients particuliers sont indiqués toutes taxes comprises, TVA incluse au taux en vigueur de 20 %.
Pour les clients professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes et toutes taxes comprises dans les devis, propositions commerciales, contrats ou factures. Le montant de la TVA applicable est alors indiqué distinctement.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis, le contrat, la proposition commerciale, la facture ou la page de vente au moment de la commande.
HumanShift se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations déjà acceptées par le client restent facturées au prix convenu lors de la commande, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment frais de déplacement, location de salle, hébergement, repas, supports spécifiques ou frais techniques, sont précisés dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat lorsqu’ils sont applicables.
TVA
HumanShift applique la TVA au taux normal en vigueur de 20 % sur ses prestations, sauf disposition particulière applicable à une prestation spécifique.
Les factures émises par HumanShift mentionnent le prix hors taxes, le montant de la TVA applicable et le prix toutes taxes comprises.
Toute modification légale ou réglementaire du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur les prix des prestations, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les clients professionnels, les montants peuvent être exprimés hors taxes dans les échanges commerciaux, devis ou propositions, avec indication du montant toutes taxes comprises avant validation de la commande.
Pour les clients particuliers, le prix total toutes taxes comprises est communiqué avant toute validation de commande ou engagement contractuel.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, le contrat, la facture ou la page de vente.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, carte bancaire, lien de paiement, prélèvement ou tout autre moyen accepté par HumanShift.
Selon la prestation, HumanShift peut demander :
Un paiement intégral avant le démarrage.
Un acompte à la commande.
Un paiement en plusieurs échéances.
Un règlement mensuel.
Un solde à régler avant ou après la réalisation de la prestation.
Sauf accord écrit contraire, toute somme versée pour réserver une prestation engage le client dans les conditions prévues au devis, au contrat ou aux présentes Conditions Générales de Vente.
Retard de paiement pour les clients professionnels
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne automatiquement, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’exigibilité de pénalités de retard.
Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal, sauf taux supérieur indiqué dans le devis, le contrat ou la facture.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, HumanShift se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
En cas de retard de paiement, HumanShift se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Retard de paiement pour les clients particuliers
Pour les clients particuliers, en cas de retard de paiement, HumanShift pourra suspendre l’accès aux prestations ou reporter les séances jusqu’à régularisation de la situation.
HumanShift pourra également demander le paiement des sommes restant dues conformément au contrat signé, à la facture émise ou aux conditions de paiement acceptées par le client.
Droit de rétractation pour les clients consommateurs
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer à HumanShift une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par email ou par courrier, avant l’expiration du délai de 14 jours.
Adresse email de rétractation :
27 rue Houdan,
92330, Sceaux
Ou à l'adresse email laurent.chartrain@humanshift.fr
Exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation
Si le client consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
Si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, il devra payer à HumanShift un montant proportionnel aux prestations déjà réalisées jusqu’à la date de communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation concernée.
Formulaire type de rétractation
Le client consommateur peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de HumanShift, Laurent Chartrain
Adresse : 27 rue Houdan, 92330, Sceaux
Email : laurent.chartrain@humanshift.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Nom de la prestation : Accompagnement Coaching professionnel
Commandée le : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Email du client : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du client, uniquement en cas de notification papier : [à compléter]
Absence de droit de rétractation dans certains cas
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Il peut notamment ne plus s’appliquer lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas automatiquement aux clients professionnels, sauf disposition légale spécifique applicable ou accord contractuel contraire.
Certains clients professionnels peuvent bénéficier d’un droit de rétractation dans des cas particuliers, notamment lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable aux contrats conclus hors établissement.
Annulation ou report par le client
Les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans le contrat, le devis ou la proposition commerciale.
À défaut de précision particulière, les règles suivantes s’appliquent :
Toute séance individuelle annulée ou reportée par le client moins de 48 heures avant l’horaire prévu est due, sauf cas de force majeure ou accord contraire de HumanShift.
Toute intervention collective, atelier, formation, conférence ou séminaire annulé par le client moins de 15 jours calendaires avant la date prévue peut être facturé en totalité ou partiellement, selon les frais engagés, le temps de préparation déjà réalisé et les conditions prévues au contrat.
Toute demande de report doit être formulée par écrit.
HumanShift fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date, sans garantie de disponibilité immédiate.
Annulation ou report par HumanShift
HumanShift peut être amené à reporter une séance ou une intervention en cas d’indisponibilité, de maladie, d’empêchement légitime, de difficulté technique, de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté.
Dans ce cas, HumanShift proposera au client une nouvelle date.
Si aucun report n’est possible, les sommes correspondant aux prestations non réalisées pourront être remboursées, sauf accord différent entre les parties.
Engagements de HumanShift
HumanShift s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme, confidentialité, loyauté et diligence.
HumanShift s’engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience, ses outils et sa posture professionnelle au service de l’accompagnement du client.
HumanShift est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Cela signifie que HumanShift ne garantit pas l’atteinte d’un résultat déterminé, d’un changement spécifique, d’une décision particulière, d’une performance, d’une transformation personnelle ou professionnelle, d’une évolution financière ou d’une résolution complète de la situation du client.
Engagements du client
Le client reconnaît que la qualité et les effets d’un accompagnement dépendent également de son implication personnelle.
Le client s’engage à :
Participer activement aux séances.
Communiquer des informations sincères et utiles à l’accompagnement.
Respecter les horaires convenus.
Prévenir HumanShift en cas d’empêchement.
Régler les sommes dues selon les modalités prévues.
Réaliser, lorsque cela est prévu, les exercices ou actions entre les séances.
Respecter le cadre de confidentialité.
Adopter une attitude respectueuse envers HumanShift, les autres participants et les éventuels intervenants.
Le client reste seul responsable de ses décisions, actions, choix, omissions et mises en œuvre à la suite des séances ou contenus proposés.
Confidentialité
HumanShift s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.
Cette confidentialité couvre notamment les éléments personnels, professionnels, relationnels, stratégiques ou organisationnels communiqués par le client.
Dans le cadre d’un accompagnement financé par une entreprise, HumanShift veille à distinguer les informations nécessaires au suivi contractuel et les informations relevant de la confidentialité des échanges individuels.
Sauf accord exprès du client ou obligation légale, HumanShift ne communique pas à un tiers le contenu détaillé des séances individuelles.
La confidentialité ne s’applique pas lorsque la loi impose une divulgation, lorsqu’une autorité compétente l’exige ou lorsqu’une situation révèle un danger grave et imminent pour une personne.
Coaching en entreprise
Lorsqu’une prestation est réalisée pour une entreprise, une association, une collectivité ou une organisation, les modalités spécifiques sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat.
Ces modalités peuvent notamment préciser :
Le commanditaire.
Les bénéficiaires de l’accompagnement.
Les objectifs de la mission.
Le nombre de participants.
Le calendrier.
Le lieu d’intervention.
Les livrables éventuels.
Les règles de confidentialité.
Les modalités de restitution.
Les modalités de paiement.
Les conditions d’annulation.
Dans le cadre d’un coaching d’équipe ou d’une intervention collective, HumanShift peut transmettre au commanditaire des éléments de synthèse, d’analyse ou de recommandation, sans révéler les propos individuels confidentiels, sauf accord des personnes concernées ou nécessité prévue contractuellement.
Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, supports, exercices, documents, questionnaires, tests, schémas, textes, concepts, outils, programmes, ressources et supports pédagogiques transmis par HumanShift restent la propriété exclusive de HumanShift, sauf mention contraire.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, interne, non exclusif et non cessible des supports transmis dans le cadre de la prestation.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, adaptation, transmission, publication ou exploitation commerciale des contenus HumanShift sans autorisation écrite préalable est interdite.
Pour les clients professionnels, toute utilisation des supports en dehors du cadre prévu au contrat doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Témoignages et références
HumanShift peut solliciter le client afin d’obtenir un témoignage, un retour d’expérience ou une autorisation de citer son nom, son entreprise ou son logo.
Aucun témoignage nominatif, logo, nom d’entreprise ou élément identifiable ne sera publié sans accord préalable du client concerné.
Les témoignages anonymisés peuvent être utilisés à des fins de communication, dans le respect de la confidentialité des échanges.
Données personnelles
Dans le cadre de la vente et de l’exécution des prestations, HumanShift peut collecter et traiter des données personnelles du client.
Ces données peuvent notamment inclure l’identité du client, ses coordonnées, les informations de facturation, les informations nécessaires à la relation contractuelle, les échanges liés à l’accompagnement et les données nécessaires à la gestion administrative.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site HumanShift.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter HumanShift à l’adresse suivante : laurent.chartrain@humanshift.fr
Force majeure
HumanShift ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure ou des circonstances empêchant temporairement l’exécution normale de la prestation :
Maladie.
Accident.
Catastrophe naturelle.
Grève.
Panne importante.
Incident technique majeur.
Indisponibilité durable d’un outil indispensable.
Décision administrative.
Événement empêchant le déplacement ou la tenue de l’intervention.
En cas de force majeure, les parties chercheront de bonne foi une solution permettant le report, l’adaptation ou la suspension temporaire de la prestation.
Résiliation
En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra demander la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.
Le contrat peut également prévoir des modalités spécifiques de résiliation.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, au temps de préparation engagé, aux frais exposés et aux échéances contractuellement dues peuvent rester acquises à HumanShift, selon les conditions prévues au contrat.
Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à HumanShift à l’adresse suivante : laurent.chartrain@humanshift.fr
Le client est invité à préciser :
Son identité.
La prestation concernée.
La date de la prestation ou de la commande.
L’objet précis de la réclamation.
Les éléments permettant à HumanShift d’analyser la demande.
HumanShift s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation
Lorsque le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de HumanShift par une réclamation écrite.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Juridiction compétente
En cas de litige avec un client consommateur, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le droit français.
En cas de litige avec un client professionnel, et sauf disposition légale contraire, les parties pourront convenir que les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de HumanShift.
Modification des Conditions Générales de Vente
HumanShift se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, de la signature du devis ou de la signature du contrat.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter HumanShift à l’adresse suivante :
HumanShift
Laurent Chartrain, entrepreneur individuel
Email : laurent.chartrain@humanshift.fr